Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment CreatorSide SAS (ci-après « CreatorSide », « nous », « notre ») collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de gestion des droits d'auteur SCAM/SACD.

CreatorSide s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Nous traitons vos données avec le plus grand soin et la plus stricte confidentialité.

2. Responsable du traitement

CreatorSide SAS
Société par Actions Simplifiée
Siège social : Paris, France

Délégué à la protection des données (DPO) :
Email : privacy@creatorside.fr

3. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification

• Nom, prénom, pseudonyme/nom de scène
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Photo de profil (optionnel)

3.2 Données des plateformes

• Identifiants de vos chaînes YouTube, comptes Instagram et Facebook
• Statistiques publiques : nombre d'abonnés, vues, engagement
• Métadonnées de vos vidéos : titre, description, date de publication, durée
• Tokens d'accès OAuth (chiffrés AES-256)

3.3 Données financières

• IBAN et BIC pour les virements
• Numéro SIRET/SIREN (si applicable)
• Adresse de facturation
• Historique des paiements et factures
• Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable)

3.4 Données de déclaration

• Liste des oeuvres déclarées auprès de la SCAM/SACD
• Historique des déclarations et leur statut
• Numéros d'adhérent SCAM et/ou SACD

3.5 Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et appareil
• Pages visitées et actions effectuées
• Horodatage des connexions

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte : création, authentification, personnalisation
• Déclarations SCAM/SACD : analyse de vos contenus, génération et soumission des déclarations
• Calcul des commissions : détermination de votre taux et calcul des montants
• Paiements : reversement des droits, émission de factures
• Communication : notifications sur vos déclarations et paiements
• Amélioration du service : analyse d'usage, détection de bugs
• Obligations légales : comptabilité, réponse aux demandes des autorités

5. Bases légales

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : traitement nécessaire pour vous fournir nos services (déclarations, paiements)
• Obligations légales : conservation des factures, réponse aux réquisitions judiciaires
• Intérêts légitimes : amélioration de nos services, prévention de la fraude
• Consentement : envoi de communications marketing (révocable à tout moment)

6. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec les tiers suivants, uniquement dans la mesure nécessaire :

6.1 Organismes de gestion collective

SCAM et SACD : transmission de vos déclarations d'oeuvres et informations nécessaires au versement de vos droits (nom, prénom, numéro d'adhérent, liste des oeuvres déclarées).

6.2 Prestataires techniques

• OVH : hébergement des serveurs et bases de données (France)
• Resend : envoi d'emails transactionnels
• Documenso : signature électronique des contrats de mandat

6.3 Agences partenaires

Si vous êtes géré par une agence utilisant CreatorSide (mode multi-agences), vos statistiques et données de déclaration sont accessibles aux membres autorisés de votre agence.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers à des fins publicitaires ou de marketing.

7. Transferts internationaux

Vos données sont principalement hébergées en France (OVH). Certains sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne :

• Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF)
• Des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne sont en place avec nos sous-traitants

8. Conservation des données

Nous conservons vos données pendant les durées suivantes :

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de toutes les données vous concernant
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (JSON, CSV)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement basé sur nos intérêts légitimes
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@creatorside.fr

Nous répondons à vos demandes dans un délai maximum d'un mois. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

10. Cookies et traceurs

CreatorSide utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience.

10.1 Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.

• Session : maintien de votre connexion
• CSRF : protection contre les attaques
• Préférences : langue, thème sombre/clair

10.2 Cookies analytiques

Nous aident à comprendre comment vous utilisez le site. Ils sont anonymisés et soumis à votre consentement.

10.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

11. Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement : toutes les communications sont chiffrées en TLS 1.3. Les données sensibles (tokens OAuth, IBAN) sont chiffrées en AES-256-GCM
• Authentification : authentification par code OTP (One-Time Password), sessions JWT sécurisées
• Contrôle d'accès : accès aux données restreint selon le principe du moindre privilège
• Sauvegardes : sauvegardes quotidiennes chiffrées, rétention 30 jours
• Audit : journalisation des accès et modifications (audit logs)
• Hébergement : serveurs OVH certifiés ISO 27001, localisés en France

12. Mineurs

CreatorSide est destiné aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous êtes mineur et souhaitez utiliser nos services, vous devez obtenir l'autorisation de votre représentant légal qui devra créer le compte en son nom.

13. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec sa date de dernière mise à jour.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par email : privacy@creatorside.fr
• Par courrier : CreatorSide SAS - Protection des données - Paris, France

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais.